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Conditions Générales du Service Taxi Prio

Taxi Prio désigne la société JAK Technology opérant le Service Taxi Prio. JAK Technology est une société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro CHE-181.437.737, dont le siège social est situé 40 Rue de l’Athénée 1206 Genève.

Numéro de téléphone : 09 80 80 30 69.

Adresse électronique : contact@taxi-prio.com

Préambule

Le Client se connecte au Service Taxi Prio via le numéro de téléphone : 09 80 80 30 69. Taxi Prio fournit une prestation permettant aux Clients de comparer les prix et les délais proposés par différentes Flottes de transporteurs et de réserver auprès d’une de ces Flottes de transporteurs un Service de Transport routier de personnes fourni par cette Flotte.

Les CGS constituent le contrat conclu entre tout Client et Taxi Prio et ont pour objet de définir les modalités, les conditions d’accès et d’utilisation du Service Taxi Prio, ainsi que les droits et obligations du Client.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGS, y compris son préambule. Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

CGS : désigne les présentes conditions générales du service Taxi Prio acceptées par le Client.

Chauffeur: désigne le chauffeur fournissant un Service de Transport par l’intermédiation d’une Flotte de transporteurs.

Taxi Prio: désigne la société JAK Technology exploitant le Service Taxi Prio.

Offre : désigne une offre pour un Service de Transport faite par une Flotte de transporteurs via le Service Taxi Prio selon les informations fournies par le Client.

Flotte de transporteurs : désigne l’entreprise exploitant un service permettant à des Clients d’être mis en relation avec des Chauffeurs pour bénéficier de Services de Transport.

Réservation : désigne la réservation d’un Service de Transport faite par un Client du Service Taxi Prio auprès d’une ou plusieurs Flottes de transporteurs.

Service de Transport : désigne la prestation de transport routier rendue par un Chauffeur au Client (aussi appelé la Course).

Service Taxi Prio: désigne le service téléphonique disponible au numéro 09 80 80 30 69 et exploité par Taxi Prio, permettant aux Clients de comparer, sélectionner et / ou réserver des Services de Transport auprès d’une ou plusieurs Flottes de transporteurs.

Client : désigne tout utilisateur du Service Taxi Prio, qu’il ait effectué une Réservation ou non.

2. Processus de Réservation, acceptation des CGS

2.1. Après avoir accédé au Service Taxi Prio, le Client est mis en relation avec un opérateur de Taxi Prio auxquels il fournit les informations nécessaires pour que l’opérateur effectue la recherche et lui communique les différentes Offres disponibles. Si le client souhaite réserver un chauffeur auprès d’une des centrales proposées par Taxi Prio, il a la possibilité de la faire directement par téléphone avec l’opérateur Taxi Prio. Le client donne alors ses numéros de carte bleue pour procéder au paiement et à la réservation du chauffeur. Ces codes de carte bleue peuvent être communiqués par 2 moyens : 

– Directement au téléphone avec l’opérateur (Taxi Prio s’engage à mettre en place toutes les normes PCI DSS que Taxi Prio jugera possible de mettre en place au sein de ses équipes pour sécuriser les paiements de ses clients)
 
– En envoyant au client un lien de paiement par SMS afin que le client entre lui-même ses numéros de carte bleue sur une page web sécurisée.
 

2.2. En utilisant le Service Taxi Prio, le Client comprend et accepte d’être lié par les CGS. Le Client doit accepter les CGS dans leur intégralité lors de chaque Réservation, ainsi que les CGU des Flottes de transporteurs et des Chauffeurs lors de chaque Service de Transport. Le Client ne peut utiliser le Service Taxi Prio sans avoir préalablement accepté les CGS. Dès acceptation, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte l’ensemble des termes des présentes CGS.

2.3. Après avoir effectué une Réservation auprès d’une Flotte de transporteurs via le Service Taxi Prio, le Client reçoit une confirmation de la Réservation par message sur son téléphone contenant les éléments essentiels de celle-ci.

2.4. Taxi Prio fournit un service pour faciliter des Réservations effectuées par le Client auprès des Flottes de transporteurs. Le Client comprend et accepte que Taxi Prio ne fournit pas de Service de Transport et n’agit pas en qualité de transporteur.

2.5. Taxi Prio rembourse l’intégralité du prix de la Course au Client pour toute annulation de la course par le passager au-delà de 2h avant le début de la course. Pour une annulation entre 1h et 2h avant le début de la course, Taxi Prio rembourse le prix de la Course au Client, et se réserve le droit de retenir une indemnité forfaitaire de 15€ (et de conserver l’intégralité du prix de la Course si celui-ci ne dépasse pas 15€).

Pour une annulation dans l’heure avant le début de la course, Taxi Prio se réserve le droit d’encaisser l’intégralité du prix de la Course.

3. Modification des CGS et version applicable

3.1. Certains aspects du Service Taxi Prio peuvent être régis par des règles différentes de celles figurant dans les CGS, auquel cas les règles pertinentes seront fournies en fonction du service utilisé.

3.2. Pour améliorer leur fonctionnement et leur qualité, Taxi Prio fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service Taxi Prio. Taxi Prio pourra modifier unilatéralement les CGS concernant les aspects techniques du Service Taxi Prio dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et des caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement. La date figurant en tête des CGS indique la dernière date à laquelle celles-ci ont été modifiées.

3.3. Si les CGS sont modifiées entre une Réservation et le début d’un Service de Transport, les CGS applicables à la Réservation et au Service de Transport en cause demeurent celles qui ont été acceptées au moment de la Réservation.

4. Conditions financières

Les conditions détaillées au point 4 sont les conditions financières lorsqu’un client réserve une course en pré-paiement par le biais de Taxi Prio.
 

4.1. Lorsqu’un client utilise le service Taxi Prio pour comparer différents prix de courses, Taxi Prio annonce le prix total toutes taxes comprises à payer par le Client s’il souhaite réserver la course. Celui-ci comprend :

(a) le montant de la course reversé au chauffeur par l’intermédiaire de la centrale partenaire (dans certains cas, la centrale partenaire peut prélever une commission sur le montant qui revient au chauffeur)
(b) les frais de paiement à distance que Taxi Prio facture 1€
(c) les frais de service Taxi Prio qui suivent le modèle ci-dessous
(d) des éventuels frais technique d’intermédiation entre Taxi Prio et la centrale partenaire via la solution Karhoo qui facture 10% du montant de la course (a)
 
Le prix annoncé (p) est donc : (p) = (a) + (b) + (c) + (d)
 
Il arrive parfois que Taxi Prio passe par d’autres intermédiaires que la solution Karhoo : dans ce cas, les frais techniques (d) ne s’appliquent pas.
 
Le prix annoncé par l’opérateur au téléphone est systématiquement le prix (p) total : aucun surplus ne sera dû par la suite. Le détail des frais qui compose le prix proposé et payé par le client est présent sur toutes les factures éditées par Taxi Prio, elles sont disponibles pour tous les clients sur simple demande.
 
Lorsqu’il s’agit d’une course de taxi : le prix annoncé est le prix maximum qui pourra être facturé au client, il est basé sur une estimation du montant de la course (a) calculé automatiquement. Le montant de la course (a) ne sera connu qu’une fois la course terminée et indiqué par le compteur du chauffeur qui aura effectué la course. La centrale partenaire remonte alors ce prix au partenaire Karhoo qui remontera le prix à Taxi Prio, et Taxi Prio appliquera ce montant au prix final payé par le client. Si le montant ce la course (a) est inférieur à celui initialement estimé, Taxi Prio reversera au client le montant qui lui est dû. Cela affectera également les prix (c) et (d). Si le montant de la course (a) est supérieur à celui initialement estimé, Taxi Prio prend en charge la différence de sorte d’assurer au client qu’aucun surplus ne lui sera facturé au-delà du prix annoncé. 
 
Lorsqu’il s’agit d’une course de VTC : le prix annoncé est celui qui sera payé par le client, sans qu’aucun changement ne puisse intervenir.
 
4.2. Les frais de service Taxi Prio (c) sont exprimés toutes taxes comprises :  
– ils sont d’un montant minimum de 4,00€
– si le montant de la course (a) est de plus de 50€ : ils sont égaux à 10% du montant de la course (a) moins 1€ (de sorte que les frais de service et le coût du paiement à distance représentent 10% du montant de la course ).
 

4.3. Afin d’aider le lecteur des présentes conditions à bien comprendre la tarification, voici deux exemples de calcul de prix proposés au client du service Taxi Prio.

– Dans le cas d’une course à 60€ (proposée par une centrale, sans l’intermédiaire technique de Karhoo) :
(a) Montant de la course : 60€
(b) Frais de paiement : 1€
(c) Frais de service Taxi Prio : 5€
(d) Frais technique d’intermédiation : Aucun
Prix annoncé au client : 60 + 1 + 5 + 0 = 66€
 
– Dans le cas d’une coure à 35€ (proposée par l’intermédiaire technique de Karhoo) :
(a) Montant de la course : 35€
(b) Frais de paiement : 1€
(c) Frais de service Taxi Prio : 4€
(d) Frais technique d’intermédiation (partenaire Karhoo) : 3,50€
 
Prix annoncé au client : 35 + 1 + 4 + 3,50 = 43,50€
 

4.4. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement du Service Taxi Prio et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Service Taxi Prio.

 

4.5. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf dans les conditions expliquées au 2.5 des présentes conditions.

4.6. En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que l’ensemble des prestations proposées sur le Service Taxi Prio n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les Réservations et prestations acquises ou réservées par le Client sont donc uniquement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGS. Toute modification ou annulation d’une Réservation pourra entrainer le versement de frais d’annulation.
4.7. Taxi Prio prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger la carte de crédit contre l’accès non-autorisé par des tiers. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Maestro, MasterCard, Visa et Visa Électron mais les moyens de paiement acceptés pourront être modifiés de temps à autre.
 
5. Exception des centrales partenaires non connectées (courses sans pré-paiement)
 
5.1. Lorsqu’aucun des partenaire de Taxi Prio qui permettent le pré-paiement ne disposent de chauffeur disponible, il peut arriver que Taxi Prio propose à ses clients les services d’une centrale qui ne soient pas directement ou indirectement connectée aux systèmes de Taxi Prio : le paiement du montant de la course (a) n’est alors pas possible par carte bancaire par téléphone. 
 
5.2. Dans ce cas, les opérateurs Taxi Prio vont passer plus de temps pour traiter la demande des clients en contactant eux-mêmes des centrales partenaires pour leur proposer la course. Taxi Prio propose alors à ses clients les services de la centrale partenaire non connectée dans les conditions suivantes : 
– 7,90 € de frais de service Taxi Prio à régler directement par carte bancaire par téléphone
– Le montant de la course sera, lui, à régler directement dans le taxi, auprès du chauffeur
 
5.3. L’Offre Prioritaire (détaillée ci-dessous) s’applique dans ce cas de la même façon, et offre aux Membres Prioritaires une réduction de 5,00€ : les Membres Prioritaires peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, des services de ces centrales partenaires présentées au 5.1 dans les conditions suivantes : 
– Lors de leur 1ère course : 2,90 € de frais de service Taxi Prio sont à régler directement par carte bancaire par téléphone. Le montant de la course sera, lui, à régler directement dans le taxi, auprès du chauffeur.
– Lors de toutes les courses ultérieures : les Membres Prioritaires n’ont plus à payer de frais de service dans le cas de courses sans pré-paiement.
 
6. Offre Prioritaire
 
6.1 Taxi Prio propose à ses clients de souscrire à l’Offre Prioritaire, lorsqu’un client a souscrit à l’offre prioritaire, il est appelé « Membre Prioritaire ».  Les Membres Prioritaires bénéficient d’un certain nombre d’avantages.  
– Chaque Membre Prioritaire reçoit un numéro de téléphone qui passe par une ligne prioritaire : ces appels sont traités en priorité par les opérateurs Taxi Prio
– Lorsqu’il ne reste plus assez des chauffeurs pour répondre aux demandes des clients de Taxi Prio, ils sont d’abord affectés aux Membres Prioritaires, puis ensuite aux autres clients
– Chaque Membre Prioritaire bénéficie d’une réduction inconditionnelle et systématique d’au moins 5€ sur les frais de service Taxi Prio
– Cette réduction de 5€ est maintenue, même si les frais de service de Taxi Prio (c) sont inférieurs à 5€
 
6.2 L’Offre Prioritaire est un service supplémentaire proposé aux clients de Taxi Prio pour 29€ par mois, prélevé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement de la première course du client.  
 
6.3 L’abonnement à l’Offre Prioritaire est sans engagement. Chaque Membre Prioritaire peut résilier son abonnement à tout moment sur simple demande et gratuitement : 
• Par téléphone au +33 9 74 99 34 21
• Par mail à contact@taxi-prio.com
• Sur notre site web : https://taxi-prio.com
 
6.4 Chaque Membre Prioritaire reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de l’Offre Prioritaire.
 

7. Assurance

Taxi Prio ne souscrit à aucune police d’assurance couvrant les Clients, les passagers, les tiers ou leurs biens. Toute assurance souscrite par une Flotte de transporteurs ou par un Chauffeur est soumise aux CGU de cette Flotte de transporteurs ou de ce Chauffeur.

8. Éligibilité au Service Taxi Prio

8.1. Le Service Taxi Prio ne peut être utilisé que par des personnes en capacité de contracter conformément au droit français. Le Client s’engage à avoir le droit, l’autorité et la capacité de consentir aux CGS. Le Service Taxi Prio ne peut être utilisé par des mineurs, à moins d’obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

8.2. Le Client s’engage à ce que toutes les informations qu’il a fournies lors de la Réservation soient exactes et complètes. Tous frais additionnels, supportés par Taxi Prio en raison d’une information fausse ou incomplète, seront dus par le Client.

9. Engagements du Client

Lorsqu’il utilise le Service Taxi Prio, le Client s’engage à:

– utiliser Taxi Prio d’une manière conforme à toutes les réglementations applicables ;

– ne pas transmettre de contenu qui serait diffamatoire, offensant, faux, trompeur, inexact ou autrement contestable en lien avec l’utilisation du Service Taxi Prio ; et

– ne pas créer de responsabilité pour Taxi Prio ou effectuer une action qui pourrait contribuer à soumettre Taxi Prio à la réglementation applicable au transport de personnes, aux taxis ou à d’autres services de transport.

10. Responsabilité

10.1. Taxi Prio ne pourra être tenu responsable de la fourniture de Services de Transport ou pour tout acte ou omission d’une Flotte de transporteurs. Taxi Prio n’a aucun contrôle sur la qualité ou sur la sécurité du transport qui a lieu suite à une Réservation sur le Service Taxi Prio. Taxi Prio ne peut pas garantir qu’un Chauffeur est la personne qu’il prétend être, ou qu’une Flotte de transporteurs ou Chauffeur honorera une Réservation.

10.2. Le Client accepte que la responsabilité de Taxi Prio soit limitée à sa seule prestation de services de comparaison, recherche et, le cas échéant, aide à la réservation auprès d’une Flotte de transporteurs. Taxi Prio n’agit qu’en tant que fournisseur d’une prestation de service permettant à ses Clients de réserver auprès d’une Flotte de transporteurs un Service de Transport, et n’a aucun contrôle sur le Service de Transport. Taxi Prio ne fournit pas de Service de Transport, ne fonctionne pas comme un commissionnaire de transport, et n’est pas un service de véhicule de transport avec chauffeur (VTC), une société de taxi ou une Flotte de transporteurs.

10.3. Taxi Prio ne pourra être tenu responsable (i) lorsque le Client n’a pas respecté ses engagements ou a violé une de ses obligations légales ; (ii) en présence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ayant empêché Taxi Prio d’exécuter ses obligations ; (iii) en présence d’un cas de force majeure.

10.4. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Taxi Prio, Taxi Prio et les Clients conviennent expressément d’exclure les dommages indirects éventuellement subis par les Clients, et notamment la perte de clientèle ou les dépenses supportées après avoir manqué un train ou tout autre mode de transport après avoir bénéficié d’un Service de Transport, sauf en cas de manquement par Taxi Prio à ses obligations essentielles. Taxi Prio et le Client conviennent également dans les mêmes conditions que la responsabilité de Taxi Prio ne pourra en aucun cas être supérieure au coût de l’utilisation du Service Taxi Prio, tel que défini à l’article 4 (Conditions financières). En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de Taxi Prio et/ou de ses partenaires/sous-traitants ne saurait être engagée par le Client pour toute faute ou dommage éventuels en lien avec les Services de Transport rendus par les Flottes de transporteurs et leurs Chauffeurs, les Flottes de transporteurs et les Chauffeurs en assumant l’entière responsabilité vis-à-vis des Clients.

11. Confidentialité

Le Client accepte de n’utiliser les informations techniques, financières, stratégiques ou autre secret d’affaires ou information confidentielle en lien avec les activités, les opérations ou les propriétés de Taxi Prio (ci-après « Information Confi dentielle ») qui lui auraient été divulgués par Taxi Prio uniquement dans le cadre du Service Taxi Prio. Le Client s’engage à ne pas divulguer d’Informations Confidentielles à des tiers et accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le secret et éviter la divulgation ou l’utilisation d’Informations Confidentielles, afin d’éviter qu’elles ne tombent dans le domaine public.

12. Divers

12.1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGS serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des CGS.

12.2. Le Client comprend et accepte que les CGS puissent être cédées ou transférées par Taxi Prio.

12.3. Les CGS constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Taxi Prio en ce qui concerne leur objet.

13. Service client – réclamations

Les réclamations relatives au déroulement d’une course (et notamment la position exacte du Chauffeur), au comportement d’un Chauffeur, au vol, la perte ou l’endommagement d’un bagage, de vêtements ou d’effets personnels, ou toute réclamation en lien avec un événement ayant eu lieu pendant la fourniture du Service de Transport ou ayant un quelconque lien avec le Service de Transport doivent être directement formulées auprès de la Flotte de Transporteurs dont les coordonnées figurent dans les CGU de la Flotte de transporteurs auprès de laquelle a été effectuée la Réservation ou du Chauffeur. Ainsi, pour tout litige ayant un lien quelconque avec le Service de Transport, les Clients doivent contacter la Flotte de Transporteurs ou le Chauffeur, seuls responsables.

14. Traitement des données personnelles

14.1. Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, Taxi Prio vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante : https://taxi-prio.com/mentions-legales

14.2. Taxi Prio s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Service Taxi Prio et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.3. Taxi Prio informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes pour le seul traitement de la Réservation du Client,

14.4. A ce titre, Taxi Prio informe le Client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du Service et/ou de la Réservation du Client, pour assurer la réalisation du Service de Transport, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente. Dans ce seul cadre, Taxi Prio indique à ses Clients que leurs données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

14.5. De plus, Taxi Prio pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

14.6. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Par courrier électronique à l’adresse contact@taxi-prio.com
En se rendant sur le Site Internet de Taxi Prio, dans la rubrique : https://taxi-prio.com/contact
Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : JAK Technology SA, 40 Rue de l’Athénée 1206 Genève

15. Droit applicable et juridictions compétentes

15.1. Les CGS ainsi que l’ensemble des obligations contractuelles et non-contractuelles découlant d’une quelconque manière des CGS, ou lien avec celles-ci sont régies et interprétées par le droit français.

15.2. Tout litige ou contestation relatif à la validité, à la formation, l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture des CGS est soumis à la compétence des juridictions françaises. Cependant, l’Utilisateur peut également recourir au médiateur de la consommation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français, et notamment par les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile et les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation.

RGPD :

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.taxi-prio.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.taxi-prio.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.taxi-prio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SA JAK Technology Capital social de 1000€ Numéro de TVA: CHE-181.437.737 – 40 Rue de l’Athénée 1206 Genève

Responsable publication : BARRE – antoine@taxi-service.co
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Col Richard – admin@taxi-service.co

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3. Description des services fournis.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : JAK Technology. https://www.taxi-prio.comest représenté par BARRE, son représentant légal

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7.2 Finalité des données collectées

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.taxi-prio.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.taxi-prio.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.taxi-prio.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.taxi-prio.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.taxi-prio.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.taxi-prio.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.taxi-prio.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.taxi-prio.com par écrit à l’adresse suivante :

JAK Technology – DPO, Col Richard
40 Rue de l’Athénée 1206 Genève.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.taxi-prio.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.taxi-prio.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.taxi-prio.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.taxi-prio.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.taxi-prio.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.taxi-prio.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.taxi-prio.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.taxi-prio.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.taxi-prio.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.taxi-prio.com sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.taxi-prio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.taxi-prio.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.taxi-prio.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.taxi-prio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.taxi-prio.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.taxi-prio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.taxi-prio.com. Cependant, https://www.taxi-prio.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.taxi-prio.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.taxi-prio.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.taxi-prio.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.taxi-prio.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.taxi-prio.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.taxi-prio.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.taxi-prio.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.taxi-prio.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.taxi-prio.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.taxi-prio.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.taxi-prio.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.taxi-prio.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.taxi-prio.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.taxi-prio.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.taxi-prio.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.taxi-prio.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève

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Questions
fréquentes

TAXIPRIO C’EST QUOI ?

taxiPrio. est un moteur de recherche qui facilite la réservation de votre chauffeur.

taxiPrio. vous donne accès et vous permet de comparer les offres de centrales, de taxis, de VTC ou intermédiaires équivalents disponibles dans votre zone géographique afin de réserver la course qui vous convient.

ÊTES-VOUS PRÉSENTS DANS MA REGION ?

Nous ne savons pas où vous êtes, mais oui nous sommes présent dans votre région, puisque nous sommes présents dans toute la France métropolitaine et même au-delà…

COMBIEN DE TEMPS POUR TROUVER MON CHAUFFEUR ?

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VOUS NE PROPOSER QUE DES CHAUFFEURS DE TAXI ?

La mission de taxiPrio est de vous permet de comparer et/ou réserver des courses auprès de centrales de taxis.

Si aucun taxi n’est disponible pour votre course, nous pouvons vous proposer des offres de centrales de VTC partenaires. Jamais un VTC ne vous sera proposé si nous pouvons vous envoyer un taxi, et jamais un VTC ne sera commandé sans votre accord. 

Nous faisons appel aux VTC afin de palier à des problèmes de disponibilité de taxis qui pourraient vous mettre dans des situations difficiles (urgences, trains ou avions à prendre etc.).

 
QUE FAIRE SI JE VEUX PAYER A L’INTÉRIEUR DU TAXI ?

Suite aux récentes mesures sanitaires, taxiPrio. a fait le choix d’éviter les échanges à l’intérieur du taxi entre clients et chauffeurs.
taxiPrio. n’accepte que les paiements par carte bancaire.

Combien ça coûte ?

En commandant avec taxiPrio. vous allez payer d’une part le montant de la course de taxi ou VTC que nous reversons intégralement à notre partenaire (centrale ou autre intermédiaire), et d’autre part le montant des frais de service taxiPrio.

Les frais de service taxiPrio. permettent de rémunérer les opérateurs qui sont à votre disposition et varient entre 2€ et 15% du montant payé par téléphone (cela dépend du type de véhicule choisi ou de l’heure de la course par exemple).

Nous mettons tout en oeuvre pour vous proposer les meilleures offres des centrales de taxis et VTC dans votre zone géographique et ainsi vous proposer les courses aux meilleurs prix.
Nous vous communiquerons toujours par téléphone le prix total incluant la course et tous les frais, de sorte qu’il n’y ait aucune mauvaise surprise. 
 

TaxiPrio, la plateforme qui ne fait rien payer aux chauffeurs.

Aujourd’hui Taxi Prio est une plateforme qui permet de comparer et/ou réserver des courses auprès de centrales de taxis.

Si aucune centrale de taxis ne dispose de chauffeur disponible pour une course, il peut arriver que nous fassions appel à des centrales de VTC, toujours en prévenant et en accord avec le client. 

Comment nous rejoindre ?

– Si vous êtes une centrale et que vous souhaitez travailler avec TaxiPrio, appelez-nous au 06 56 86 36 92.

– Si vous êtes chauffeur, sachez que nous allons bientôt travailler directement avec vous pour vous apporter des courses gratuites et sans aucune obligation, vous avez le droit d’accepter ou non les courses que nous vous proposons.

Vous êtes intéressé(e)s et vous voulez plus d’informations ? Appelez-nous au 06 56 86 36 92.